Enjeux de l'adoption L’adoption est une mesure de protection de l’enfance destinée à permettre à des enfants qui se trouvent dans une situation d’abandon de retrouver ou d’acquérir une filiation au sein d’un foyer où ils pourront s’épanouir et se développer. Elle est conçue comme un moyen de donner une famille à un enfant qui en est dépourvu. L’adoption ne saurait donc avoir pour objectif de donner un enfant à une famille qui ne peut accéder à la parentalité par d’autres moyens. L’enfant adopté sera un enfant différent » de celui que l’adoptant aurait pu concevoir et il devra être accepté comme tel. C’est dans le regard de l’autre, dans la famille élargie, à l’école, dans la cité que l’enfant adopté et ses parents devront assumer aussi et peut-être surtout cette différence. Parfois, elle se lira au premier regard, au vu de la simple dissemblance physique immédiatement perceptible qu’impliquent des origines différentes. Parfois, et ce peut être la situation la plus complexe, elle se vivra de façon moins immédiate, moins évidente, mais ne manquera jamais de constituer un élément incontournable de la parentalité adoptive. Il ne faut pas cacher ici le premier et le principal danger qui menace cette relation parentale en construction, c’est-à-dire la tentation du secret et du nécessité de révéler très tôt sa situation à l’enfant adopté constitue un élément vital de la réussite de l’adoption. Plus cette révélation tarde, et plus elle devient difficile. La confrontation avec la réalité peut ainsi être repoussée jusqu'à devenir impossible. Sa découverte fortuite peut être alors de nature à constituer un trouble majeur pour celui qui devra l’affronter. Il est parfois difficile de trouver les mots, le juste moment pour aborder ces questions avec l’enfant. En cas de doute ou de difficultés, il est toujours possible de faire appel à des professionnels afin d’être aidé dans cette démarche indispensable à la construction d’une parentalité adoptive cohérente et épanouie. Un enfant adopté a toujours une histoire qui lui appartient et qui, plus ou moins complexe, est marquée par le traumatisme de l’abandon. Cette histoire et ce parcours, ce qu’il pourra en retrouver à travers la consultation de son dossier administratif voir chapitre sur l’Accès aux origines, ce qu’il pourra aussi en imaginer forment un socle fondamental dans la constitution de sa personnalité. L’une des tâches primordiales qui incombera à ses parents adoptifs sera de l’assister dans ce travail sur lui-même. Aux particularités qui s’attachent à la parentalité adoptive, il convient bien entendu d’ajouter celles qui marquent parfois l’adoption d’un enfant né dans un pays ou au sein d’une culture différente de celle de ses parents adoptifs. Qu’il soit déjà imprégné ou non d’une langue et d’une culture distinctes de celles de ses parents, il devra sans doute vivre avec ce monde réel ou rêvé qui est celui de sa naissance et de ses premiers jours ou de ses premières années de vie. C’est à ceux qui l’accompagneront de donner à ce pays d’origine et à sa culture la place qui convient. Soumis à des spécificités dans leur tâche parentale, les adoptants n’en sont pas moins, bien sûr, des parents comme les autres. Ils sont à ce titre tributaires des obligations et des droits liés à l’autorité parentale et à son exercice, à savoir le devoir d’éducation, de protection et de surveillance de l’enfant dans les conditions et le cadre prévus par l’exercice de ce droit. Conditions légales de l'adoption L’adoption en France d'un enfant pupille de l'État ou d'un enfant étranger est soumise à une condition préalable qui est la délivrance d’un agrément administratif. Ensuite, l’adoption doit être prononcée par un jugement du tribunal judiciaire ou un jugement étranger. L’adoption est ouverte en France aux couples mariés depuis plus de deux ans ou dont les deux membres sont âgés de plus de 28 ans. Elle est également ouverte aux célibataires âgés de plus de 28 ans. L’adoption par un couple de concubins n’est donc pas possible. Elle ne pourra être prononcée qu’à l’égard de l’un ou l’autre des concubins. En outre, le Code civil exige une différence d’âge minimum de 15 ans entre l’adoptant et l’adopté. L’adoption est régie par les lois du 11 juillet 1966, du 5 juillet 1996 et du 4 juillet 2005. Le lien de filiation adoptive est la conséquence d’une décision judiciaire. Selon la forme de l’adoption, simple ou plénière, le lien de filiation sera maintenu ou non avec la famille d’origine. Les enfants adoptables a en France, au titre de l’article 347 du code civil Enfants au bénéfice desquels les pères et mères ou le conseil de famille ont valablement consenti à l’adoption ; Enfants ayant le statut de pupilles de l’État ; Enfants qui ont fait l’objet d’une procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance dont les parents n’ont pas entretenu avec eux les relations nécessaires à leur éducation ou à leur développement pendant l’année qui précède l’introduction de la requête, sans que ces derniers en aient été empêchés par quelque cause que ce soit. b à l’étranger sont adoptables les enfants, qui au titre de la législation du pays dont ils sont ressortissants peuvent juridiquement bénéficier de cette procédure. Adoption plénière et adoption simple a l’adoption plénière Art. 343 à 359 du Code civil L’adoption plénière consiste à substituer un lien de filiation à un autre, en supprimant le premier lien de première filiation est définitivement rompue. L’acte de naissance originaire ne peut plus être transmis à l’ perd son premier nom de devient un tiers par rapport à sa famille d’origine, dans laquelle il perd ses droits au prononcé de l’adoption, les extraits de naissance feront apparaître les adoptants comme père et mère de l’enfant. Seule la copie intégrale de l’acte de naissance fera apparaître la transcription du jugement d’ l’occasion de la requête en adoption, les adoptants peuvent changer également le prénom de l’enfant. Si l’enfant a plus de treize ans, il devra donner son consentement à l’ l’enfant a plus de quinze ans, il ne peut plus bénéficier d’une adoption plénière est irrévocable. b l’adoption simple Art. 360 à 370-2 du Code civil L’adoption simple consiste non à substituer mais à ajouter un lien de filiation à un autre lien déjà existant. Les deux liens vont coexister. L’adopté portera les deux patronymes et il aura des droits successoraux dans ses deux familles. L’enfant adopté peut garder des liens avec sa famille d’origine. L’adoption simple confère le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de ce dernier. Le tribunal peut, toutefois, à la demande de l’adoptant, décider que l’adopté ne portera que le nom de l’adoptant. Si l’adopté est âgé de plus de treize ans, son consentement est nécessaire. Au plan de la succession, l’adopté hérite normalement de sa famille d’origine. Dans sa famille adoptive, l’adopté bénéficie des mêmes droits que les enfants biologiques de l’adoptant. Toutefois, l’adopté et ses descendants n’ont pas la qualité d’héritier réservataire à l’égard des grands-parents adoptifs. Si l’adopté meurt sans laisser de descendants, ses biens seront répartis par moitié entre la famille d’origine et la famille adoptive. L'adoption simple ne confère pas la nationalité de l'adoptant à l'adopté. L’adoption simple peut être révoquée pour motifs graves, après la majorité de l’adopté. Procédure d'adoption L’obtention d’un agrément est le préalable à toute procédure judiciaire d’adoption française ou étrangère. La procédure d’agrément est régie par le décret n° 98-771 du 1er septembre 1998. Au niveau de chaque conseil départemental, il existe un service compétent pour instruire les demandes d’agréments. A Paris, il s’agit de l’Espace Paris adoption qui fait partie du Bureau des droits de l’enfant et de l’adoption. Les candidats à l'adoption peuvent solliciter l'Espace Paris Adoption par téléphone ou par mail. Ils peuvent également se déplacer directement pour obtenir des informations. Il est alors systématiquement demandé de retourner le formulaire ci-joint par courrier ou par mail à VILLE DE PARIS / DASES Espace Paris Adoption, 54 avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris ou par mél à [dases-epa puis après le signe ]qnfrf-rcn puis après le signe ] .♿ Accessible aux personnes à mobilité réduite. Télécharger une fiche de demande pour participer à une réunion d'information 62,7 ko A réception de ce formulaire, les candidats à l'adoption sont conviés à une réunion d'information obligatoire organisée sur deux demi-journées. Un dossier de demande d’agrément leur est remis à l'issue de cette réunion. Les candidats à l'adoption sont alors invités à fournir un certain nombre de documents nécessaires à l’instruction de la demande, notamment l'original de la copie intégrale de l'acte de naissance et, s’il y a un ou des enfants, une copie du livret de famille un certificat médical datant de moins de trois mois établi par un médecin généraliste agréé une liste de médecins est communiquée attestant que l’état de santé des postulants et celui des personnes résidant à leur domicile permet d’accueillir un enfant en vue d’adoption tout document attestant des ressources C'est au retour de ces documents que la demande est officiellement enregistrée. Un courrier est adressé aux candidats à l’adoption pour le confirmer. Un premier entretien sera alors proposé par un assistant socio-éducatif de l'Espace Paris Adoption. Il sera également demandé de rencontrer un médecin psychiatre dans les sept premiers mois de la procédure. Les investigations sociales et psychologiques menées dans le cadre de la procédure d’agrément ont pour objectif de permettre à l’administration d’apprécier les conditions d’accueil que les candidats à l'adoption sont susceptibles d’offrir à un enfant sur le plan éducatif, social, familial et psychologique. Après que les professionnels concernés ont rédigé leur rapport, une commission d’agrément se réunit afin de formuler un avis. Quinze jours avant la réunion de cette commission, les candidats à l'adoption sont informés de l'examen de leur demande et peuvent durant ce délai ou à tout autre moment demander à consulter les pièces de leur dossier. Ils peuvent alors demander à ce que tout ou partie des investigations soient reprises par de nouveaux intervenants à formuler des remarques écrites qui seront communiquées à la commission à être entendus par la commission, seul s ou accompagné s d’une personne de leur choix. La commission est composée, à parité, de membres de l'administration et de personnes formule un avis destiné à éclairer la Maire de Paris qui prend la décision refus peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision. Dans ce cas, de nouvelles investigations peuvent être effectuées et une nouvelle décision est formulée. Toute décision de l’administration, qu’elle soit formulée en première instance ou à l’issue d’un recours gracieux, peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif. L’agrément est valable cinq ans à partir de sa date de notification et valide aussi bien sur l’ensemble du territoire français, qu’à l’étranger. Il permet de postuler à l’adoption nationale d’un enfant pupille de l’État de se diriger vers l’adoption internationale, soit dans cadre d’une démarche individuelle, soit dans le cadre d’une démarche accompagnée par un organisme intermédiaire OAA ou AFA Si vous êtes de nationalité étrangère, la délivrance de l’agrément ne préjuge en rien de votre capacité à adopter au regard de la loi du pays dont vous êtes ressortissants. Dans tous les cas, titulaires d’un agrément, les candidats à l'adoption doivent confirmer leur demande tous les ans au service qui a délivré l’agrément. Par ailleurs, le projet d'adoption devra faire l'objet d'une actualisation dans le courant de la deuxième année de validité de l’agrément. Accueil d'un enfant Dans la période qui s’étend de l’arrivée de l’enfant au domicile des adoptants jusqu’au prononcé du jugement d’adoption français ou à la transcription du jugement étranger au Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires étrangères, l’enfant conserve son état civil, et, lorsqu’il s’agit d’un enfant étranger, sa nationalité. Deux types d'adoption existent l'adoption nationale d'un enfant pupille de l'État l'adoption internationale d'un enfant né à l'étranger Tout enfant adopté, qu’il s’agisse d’une adoption nationale ou internationale fera l’objet d’un suivi post-adoption » assuré dans la plupars des cas par l’Espace Paris adoption. L'adoption d'un enfant pupille de l'Etat Les pupilles de l’État sont, soit des enfants sans filiation connue enfants issus d’accouchements anonymes, enfants trouvés, soit des enfants dont les parents ont consenti à l’adoption dans les formes prévues par la loi, soit des enfants qui ont fait l’objet d'une procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental, ou de retrait total et définitif de l’autorité parentale, soit enfin des enfants orphelins en faveur desquels une tutelle de droit commun n’a pu s’ tutelle des pupilles est exercée par le préfet du département dans lequel ceux-ci sont recueillis. Il désigne un représentant qui exerce la fonction de tuteur. Il est assisté dans sa tâche par un Conseil de famille. Le Conseil de famille comprend notamment des représentants du Conseil Départemental, des membres d’associations à caractère familial assistantes familiales, parents adoptifs, anciens pupilles et des personnalités particulièrement qualifiées désignées par le représentant de l’État dans le Département. C’est au Conseil de famille qu’il appartient de prononcer le placement en vue d’adoption des pupilles de l’État. Le Bureau des Droits de l’Enfant et de l’adoption, qui assure le recueil des pupilles de l’État est chargé de préparer les projets d’adoption pour ces enfants. À ce titre, il cherche, parmi les familles agréées, celles qui pourraient au mieux répondre aux besoins spécifiques de l’enfant. Il présente ces candidatures au tuteur qui doit les valider avant présentation au Conseil de famille qui choisit la candidature qui sera retenue. L'adoption internationale Les personnes agréées qui souhaitent adopter un enfant à l’étranger peuvent suivre trois démarches 1 l’adoption par l’intermédiaire d’un organisme autorisé pour l'adoption OAA Les OAA sont des organismes de droit privé, autorisés à exercer par le Président du Conseil départemental du Département de résidence des adoptants. Pour l’adoption internationale, ils sont habilités pour chacun des pays concernés par le Ministère des Affaires Étrangères. Les OAA, qui sont libres de retenir les candidatures de leur choix, procèdent à la constitution des dossiers et les présentent à leurs interlocuteurs étrangers. L’Espace Paris Adoption dispose de la liste des organismes autorisés à servir d’intermédiaire en vue d’adoption. Si vous souhaitez vous la procurer, vous pouvez adresser votre demande Par téléphone au 01 55 25 89 10 Par mél à l'adresse générique [dases-epa puis après le signe ]qnfrf-rcn puis après le signe ] Les personnels de l’Espace Paris Adoption pourront vous communiquer cette liste et vous fournir les renseignements utiles à son utilisation. 2 L’adoption par l’intermédiaire de l’Agence française de l’adoption AFA L’Agence Française de l’Adoption est un groupement d’intérêt public qui associe les départements, l’État et des personnes morales de droit privé. Grâce à ses correspondants dans chaque département, elle assure un rôle d’information, de soutien et d’accompagnement des procédures pour les adoptants qui la sollicitent. Sous réserve d’être conformes aux critères imposés par les pays d’origine, l’AFA retient tous les dossiers des candidats qui souhaitent adopter dans les pays où elle est habilitée. Ce sont les autorités étrangères qui restent décisionnaires dans le choix des familles qui seront retenues pour adopter un enfant. La Ville de Paris met à disposition des adoptants deux correspondantes de l’Agence Française de l’Adoption au sein de l’équipe de l’Espace Paris adoption, chargées d’informer, d’orienter les personnes agréées et de les accompagner dans la constitution de leur dossier d’adoption d’un enfant étranger. 3 L’adoption individuelle Dans ce cadre, les démarches d’adoption sont menées sans l’aide ou l’accompagnement d’aucun organisme. Il est toutefois recommandé d’être très vigilants et de vérifier la fiabilité des interlocuteurs dans le pays auprès de la MAI Mission de l’Adoption Internationale au sein du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères. Cette démarche n’est possible que dans les pays qui n’ont pas ratifié la Convention de La Haye Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoptions internationales. Dans les pays ayant ratifié cette convention, il est obligatoire d’être accompagné par un organisme intermédiaire OAA, AFA. La Mission de l'adoption internationale MAI délivre les visas d'adoption long séjour pour les enfants adoptés à l'étranger. Accès aux origines L’engagement d’une démarche constitue une décision importante pour la personne concernée. Pour ceux qui ont connu l’épreuve de l’abandon, vouloir connaître les circonstances de celui-ci, parfois retrouver leur famille d’origine ne constitue pas une démarche administrative banale mais une aventure personnelle souvent difficile, parfois douloureuse pour eux-mêmes, leurs parents adoptifs, leur conjoint, leurs enfants. C’est un travail psychologique et affectif qui engage pour des années, qui donne parfois un autre sens à toute une vie. C’est pourquoi, pour ceux qui le souhaitent, l’Espace Paris Adoption se propose d’offrir un accompagnement psychologique pour toute la phase de consultation du dossier par le demandeur ainsi qu’un soutien concernant les questions ou les démarches sur lesquelles celle-ci pourrait déboucher. Le droit d’accès aux origines personnelles des personnes adoptées et des pupilles de l’État est régi par la loi du 22 janvier 2002 portant création du Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles CNAOP.Si vous souhaitez accéder à votre dossier individuel, il vous suffit de transmettre les documents ci-dessous à l’adresse mail générique [dases-epa puis après le signe ]qnfrf-rcn puis après le signe ] Fiche de demande d'accès au dossier de prise en charge par l'ASE 2021 122 ko Liste des pièces justificatives à fournir à l'appui de la demande 2021 55,5 ko Pour plus d’informations sur l’accès aux dossiers de l’Aide Sociale à l’Enfance Institutions compétentes Les institutions compétentes, notamment les personnels de l’administration parisienne, sont à votre disposition pour vous apporter des informations complémentaires. La Maire de ParisDirection de l’action sociale, de l’enfance et de la santéSous-direction de la Prévention et de la Protection de l’Enfance 94-96 quai de la Rapée 75012, Paris L'Espace Paris Adoption L’adoption d’un enfant, est un parcours complexe sur le plan administratif, psychologique et affectif. Pour répondre au mieux aux interrogations des personnes postulant à l’adoption, la Ville de Paris a créé l’Espace Paris Adoption, service dédié à l’accompagnement des enfants et des familles, qui réunit des professionnels et travaille en partenariat avec des associations. Lieu ressource visant à faciliter les démarches des personnes, il a aussi pour ambition de répondre à l’évolution de l’adoption pour apporter aux familles un service élargi et mieux adapté à leurs questionnements et à leurs difficultés, face à la complexité actuelle de l’adoption nationale et internationale orientation, information, accueil, accompagnement. Qui peut s'adresser à l’Espace Paris Adoption ? Toute famille domiciliée à Paris personne seule, couples mariés ou non mariés, qui souhaite obtenir un agrément en vue de l’adoption d’un enfant pupille de l’État ou étranger. Toute famille adoptante parisienne qui s’interroge sur sa parentalité adoptive et/ou désire être orientée, accompagnée dans ses difficultés ou simplement sa réflexion. Toute personne adoptée sur le territoire parisien ou bénéficiaires et anciens bénéficiaires de l'Aide sociale à l'enfance qui souhaitent accéder à leur dossier individuel et s’engager dans un travail de recherche de leur histoire et/ou de leurs origines. Toute association parisienne qui intervient dans le domaine de l’adoption. Tout universitaire, chercheur, professionnel, étudiant qui souhaite obtenir des informations sur l’adoption sous réserve de l’autorisation des services compétents de la collectivité parisienne. VILLE DE PARIS / DASESEspace Paris adoption 54 avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris ou par mél [dases-epa puis après le signe ]qnfrf-rcn puis après le signe ] ♿ Accessible aux personnes à mobilité réduite. Contacter la direction de l’Espace Paris adoption Vous souhaitez adresser une réclamation ou contacter la direction de l’Espace Paris adoption, vous pouvez adresser une demande sur la boite mail générique du bureau à qnfrf-rcn puis après le signe ] ou contacter le secrétariat de direction au Une réponse vous sera apportée dans les plus brefs délais. Qui sont les professionnels de l’Espace Paris Adoption ? d'une Cheffe de bureau et de son adjointe d’une responsable du pôle statuts et droits de l’enfant» et de son adjointe de 9 travailleurs sociaux de 3 psychologues d’une équipe de 18 agents administratifs L'engagement des professionnels de l'EPA Les professionnels de l’Espace Paris Adoption ont pour ambition d’améliorer continuellement la qualité d’accueil, de suivi, d’écoute, d’information et d’accompagnement des familles parisiennes tant durant leur démarches qu’après la réalisation de leur projet. L'Espace Paris Adoption bénéficie d'un label Qualiparis. Quelles sont les missions de l’Espace Paris Adoption ? L’Espace Paris Adoption fait partie intégrante du Bureau des droits de l’enfant et de l’adoption. Ce bureau est organisé autour de trois pôles complémentaires 1. Le pôle ressources-relation aux usagers » dont les missions sont les suivantes Suivi des missions concernant la relation aux usagers accueil, information du public, suivi du label QualiPARIS » Gestion de l’ensemble des tâches transversales logistique, maintenance, communication, etc… Mise en place et suivi de la commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle d’examen de la situation des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance prévue à l’article du Code de l’Action Sociale et des familles CASF 2. Le pôle pupilles et adoption » dont les missions sont les suivantes Instruction des demandes d’agrément en vue d’adoption Organisation et secrétariat de la Commission d’Agrément Recueil des enfants pupilles de l’État sur le territoire parisien Préparation des projets d’adoption des pupilles de l’État présentés au Conseil de Famille Suivi des enfants adoptés Suivi et accompagnement des enfants admis au statut de pupille avant 2021 et non adoptés à partir de 2021, le suivi de ces enfants reste assuré par les secteurs ASE Suivi des OAA Organismes Autorisés à l’Adoption intervenant à la Ville de Paris Mise à disposition des familles d’un correspondant de l’Agence Française de l’Adoption 3. Le pôle statuts et droits de l’enfant » dont les missions sont les suivantes Engagement et suivi des procédures administratives, civiles et/ou pénales, concernant des mineurs et majeurs relevant de l’ASE Gestion des sinistres liés aux dommages impliquant des mineurs confiés à l’ASE Gestion des successions et suivi des comptes de deniers pupillaires Conseil juridique auprès des professionnels de l’ASE Traitement des demandes de communication de dossiers aux bénéficiaires et anciens bénéficiaires de l’ASE, et des demandes d’accès aux origines. L’Espace Paris Adoption est aussi un espace ressources» sur l’adoption à Paris, ainsi qu’un lieu d’accueil, d’écoute, d’accompagnement et de soutien à la parentalité adoptive. Dépliant de présentation de l'Espace Paris pour l'adoption EPA, nov 2021 609 ko Le dépliant de présentation de l'Espace parisien pour l'adoption EPA, édition novembre 2021 Le référentiel du Bureau des Droits de l'Enfant et de l'Adoption 1,2 Mo Resultats de l'enquête QualiPARIS nov 2020 - sept 2021 233 ko Les partenaires Quelle est la place des associations dans l’Espace Paris Adoption ? Une démarche de coopération est menée avec les partenaires associatifs de la Ville de Paris qui se traduit par la participation à des initiatives communes en direction des adoptants, notamment des rencontres avec des professionnels ou des usagers. Quelles sont les différents types d’associations partenaires de l’Espace Paris Adoption ? les OAA les organismes autorisés pour l'adoption sont des associations qui ont pour missions d'intervenir comme intermédiaires dans l'adoption d'enfants. Ils doivent obligatoirement être autorisés par les départements au sein desquels ils recueillent et placent des enfants. L'essentiel de l'activité des organismes agréés concerne aujourd'hui l'adoption internationale. les associations de parents par pays d’origine APPO il s’agit d’associations de parents d’enfants originaires du même pays qui apportent soutien et conseil aux futurs adoptants et familles adoptives. les associations délivrant information et soutien Enfance et Famille d'Adoption - EFA …. les associations de soutien à la parentalité adoptive dont l’objectif est d’accompagner, d’aider les enfants et les parents adoptifs face aux éventuelles difficultés qu’ils rencontrent dans leur parentalité. l’association des pupilles et anciens pupilles de l'État dont l’objectif est d’aider les pupilles et anciens pupilles. L’Espace Paris Adoption a vocation par ailleurs à coopérer avec des associations de parrainage d’enfants Centre français de la protection de l'enfance et Parrains par mille notamment. Quel lien entre l’Espace Paris Adoption et l’Agence française de l’Adoption l’AFA ? L’Agence Française de l’Adoption est un groupement d’intérêt public auquel participent l’État, les départements et des personnes morales de droit privé. L’Espace Paris Adoption collabore étroitement avec l’agence notamment par l’intermédiaire des correspondants départementaux de cette dernière. Ceux-ci sont présents au sein de l’Espace Paris Adoption et se tiennent à la disposition des parisiens qui souhaitent adopter un enfant étranger pour les guider et les informer des procédures et des contraintes imposées par les pays susceptibles de leur confier un enfant. Informations pratiques Espace Paris Adoption54, avenue Philippe Auguste 75011 PARISHoraires d’ouverture de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h, du lundi au vendrediTél. 01 55 25 89 10 - Fax 01 71 28 70 89Contact [dases-epa puis après le signe ]qnfrf-rcn puis après le signe ]Accès Métro Nation, lignes 1-2-6-9 Métro rue des boulets, ligne 9 100m env.RER A Nation Sortie Dorian ou Voltaire 500 m env. ♿ Accessible aux personnes à mobilité réduite et labellisé QualiPARIS Associations La Fédération nationale Enfance et familles d’adoption EFA 221 rue La Fayette, 75010 Paris tél. 01 40 05 57 70 ou 79Courriel [ puis après le signe ] puis après le signe ]Site internet Enfance et Famille d’Adoption de Paris Courriel [ puis après le signe ] puis après le signe ] Site internet Association Ligare Arbre VertAccompagnement et soutien pour les parents adoptifs82 avenue Suffren - 75015 ParisTél. 01 45 64 88 50 La liste des Associations de Parents par Pays d'Origine APPO ainsi que la liste des Organismes Autorisés pour l'Adoption OAA sont consultables sur le site mise à jour de septembre 2019. Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères MEAEMission de l’adoption internationale MAI 57 boulevard des Invalides, 75007, ParisTél. 01 53 69 31 72 - fax. 01 53 69 33 64 Courriel [ puis après le signe ] puis après le signe ] - Site Internet Française de l'Adoption AFA63 bis boulevard Bessières 75017 Paris Tél. 01 44 78 61 40Site internet Central d'État Civil - Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères 11 rue de la Maison Blanche, 44941, Nantes Cedex 09Tél. 08 26 08 06 04 ou depuis l'étrangerTél. 00 33 1 41 86 42 47 Tribunal judiciaireParvis du Tribunal de Paris75017 Paris - tél. 01 44 32 51 51 - Fax. 01 44 32 61 23 CNAOPConseil national pour l'accès aux origines personnelles 14 avenue Duquesne, 75350, Paris 07 SP - tél. 01 40 56 72 17 - Fax. 01 40 56 59 08[cnaop-secr puis après le signe ]panbc-frpe puis après le signe ]

Lesactes d’état civil (naissances, décès, mariages et divorces) marquent les étapes importantes de notre vie et sont à la base de la généalogie. Ces actes d’état civil, en général gardés par une autorité civile, vous offrent une image plus complète de vos ancêtres, vous permettent de différencier deux individus portant le même nom et vous aident à trouver des

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Le 1-6-1996, Tom Holland surnom est né à Kingston upon Thames, Great Britain. Le fils de père Dominic Holland et mère Nicola Elizabeth est comédien, anno 2022 célèbre pour Billy Elliot the Musical, The Impossible & Marvel Cinematic Universe. Tom Holland sa constellation est Gémaux et il a 26 ans aujourd’hui. Tom Holland Wiki Où habite Tom Holland? Combien d’argent gagne Tom Holland? Date de naissance 1-6-1996 l'Origine anglaise Etnicité Blanc caucasien Religion Résidence Il habite d'une façon inconnue à Great Britain. Tom Holland Fortune, Salaire, Maisons et Voitures Maisons & Propriété Voitures RELATEDTop 10 des Voitures et des Maisons les Plus Chères des Stars!Tom Holland célibataire, l'Amour, la Famille et les Amis Qui sort avec Tom Holland en 2022? Statut rélation Célibataire Orientation sexuelle Hétéro Partenaire Aucune relation ou inconnue Ses ex-petites amies ou épouses Des Enfants? Non Est-ce que comédien de l’origine anglaise Tom Holland trouvera l’amour en 2022? Les femmes et les copines les plus canons des célébrités Taille, Poids, Mesures, Tatouage, Couleur de la peau, des cheveux et des yeux Comme comédien, la célébrité provenant de Kingston upon Thames, Great Britain est longiligne et il a un visage ovale Couleur de cheveux brun foncé Coiffure alternative Barbe ou moustache Beardless Couleur des yeux brune Taille 170 cm Poids 58 kilo Pied / taille de chaussures N/A Fume Tom Holland? Non, jamais Top 20 des célébrités qui fument et qui choquent le plus Est-ce que Tom Holland a un tatouage? Oui Plus fous tatouages de célébrités Est-ce que Tom Holland a des profils officiels de médias sociaux ? Postez les derniers potins, rumeurs Chirurgie esthétique, des scandales etc, photos et vidéos sur Tom Holland ici

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qui sont les parents de tom villa